Amendement n° 608 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux carrières militaires, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que la feuille de route du ministère de la Défense soit mise en conformité avec les dispositions de la loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé en révisant les coefficients associés au VIH dans le référentiel SIGYCOP. Ainsi, il est primordial de mettre fin à l’interdic… (extrait)