Amendement n° 636 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les biens à double-usage et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit international et à la mission de contrôle du Parlement. Ces dernières années, le gouvernement a agi en toute opacité en poursuivant l'export de matériels à double-usage vers des pays violant notoirement les droits humains dans leur guerre au Yémen. Le gouvernement a également choisi de poursuivre ses coop… (extrait)