Amendement n° 648 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l'entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). En effet, la France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l'usine de production de câbles sous-marins d'ASN. Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 … (extrait)