Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation de la stratégie française et la construction d’une filière souveraine dans les fonds marins. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur les objectifs de la France au sujet des fonds marins. En effet, en janvier 2023, l'Assemblée nationale avait adopté une résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins suite à une mobilisation importante des associations et des citoyens sur ce sujet. … (extrait)