Amendement n° 650 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI - NUPES demande un rapport du gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées.