Amendement n° 665 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des plans « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées » et « Mixité » et des efforts à conduire pour respecter les objectifs de ces rapports, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite un rapport sur les résultats des plans "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées" et " Mixité". L'année 2023 est citée comme une année charnière pour les programmes de promotion de l'égalité des droits au sein de nos armées : lancement des travaux de modernisation du Plan « Mixité » d'une p… (extrait)