Amendement n° 698 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « simplification » insérer les mots : « et la réduction ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi » les mots : « , notamment pour les porteurs de maladies ou blessures psychiques, en limitant leur parcours à une consultation du médecin du SSA. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pour les blessés psychiques. Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Toutefois, les blessés militaires se retr… (extrait)