Amendement n° 712 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque "patch" ne sont pas décomptées éventuellement dans un autre "patch". Cet amendement permet de s'assurer de la sincérité de la programmation.