Amendement n° 716 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 47, après le mot : « européennes », insérer les mots : « qui ne nuisent pas aux intérêts souverains ».

L'exposé des motifs

Conformément à la demande du ministre en commission, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter la mention "qui ne nuisent pas aux intérêts souverains" après l'évocation de "coopérations européennes". Échaudé par l'exemple des accords de Schwerin ou le programme MAWS, nous souhaitons que les coopérations européennes auxquelles la France participera contribuent à préserver ses intérêts souverains.