Amendement n° 725 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot : « Allemagne », insérer les mots : « , la Belgique »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'ajouter la Belgique à la liste des pays qui constituent des partenaires privilégiés de la France.