Amendement n° 729 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer les trois phrases suivantes : « Chaque année, il sera donné au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. Le rapport annuel sur les exportations d’armement, présenté devant les commissions en charge des questions de défense et d’affaires étrangères, donnera lieu à un débat en séance publique de l’Assemblée nationale afin de permettre au Gouvernement d’expliquer la stratégie d’exportation de la Franc… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend réaffirmer son attachement au respect du droit international et à la mission de contrôle du Parlement. Ces dernières années, le Gouvernement a agi en toute opacité en poursuivant l’export de matériels de guerre vers des pays violant notoirement les droits humains dans le cadre de la guerre au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses… (extrait)