Amendement n° 736 (Rect) de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées.