Amendement n° 759 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA).