Amendement n° 766 de M. Frédéric Boccaletti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot : « bénéficiera » insérer le mot : « éventuellement ».

L'exposé des motifs

Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines. Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera".