Amendement n° 806 de M. Aurélien Saintoul à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « et peut faire » les mots « qui fait ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rendre obligatoire et systématique l’examen du rapport annuel d’exécution des crédits programmés pour la mission « Défense ». Présenté par le ministre, il fera l’objet d’un vote du Parlement. Ce dispositif renforce ainsi les modalités d’information et de contrôle du Parlement.