Amendement n° 1003 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE : aucun des grands programmes dimensionnant et requérant plusieurs miliards n'est aujourd'hui soumis à la consultation du Parlement. L'exécutif fait des choix décisifs pour les armée et les orientations de la BITD sans jam… (extrait)