Amendement n° 1004 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de créer un office parlementaire de médiation et de conciliation. Il existe plusieurs instances visant à faire connaître la réalité de la condition militaire et le cas échéant à permettre aux soldats de faire respecter leurs droits. Ces instances sont placées auprès de l’exécutif et informent le Parlement à sa demande. C’est insuffisant… (extrait)