Non soutenu.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la gestion des déchets nucléaires militaires français et la dépollution des zones géographiques. Ce rapport établit notamment : 1° La quantité de déchets nucléaires militaires présents sur les différentes zones du territoire ; 2° Les modalités de gestion de ces déchets et de dépollution ; 3° Le coût de ces opération… (extrait)
L’amendement présenté vise à demander un rapport qui établit la quantité de déchets nucléaires invisibles et les modalités de dépollution. Dans une réponse à une question écrite, le ministère des armées expliquait qu’ils finalisaient le traitement des pollutions visibles dans certains zones où ont eu lieu les essais nucléaires. Plus de vingt-six après l’arrêt des essais nucléaires en Polynésie, le… (extrait)