Amendement n° 1053 de M. Tematai Le Gayic sur après l'article 36, insérer la division et l'intitulé suivants:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle mis en place par l'article 15 de la présente loi. Le rapport effectue une évaluation différenciée de ces dispositifs pour les militaires originaires des DROM-COM et les militaires de l'hexagone.

L'exposé des motifs

De nombreux ultramarins s’engagent chaque année dans les différents corps d’armée et sont amenés à quitter leur territoire d’origine. A titre d’exemple, on dénombre chaque année près de 1500 jeunes, originaires des territoires d’outre-mer s’engageant dans l’armée de terre, soit 10% des 15 000 personnes recrutées. Ces départs vers l’hexagone, s’ils peuvent être motivés par des vocations, s’explique… (extrait)