Rejeté.
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. »
La loi de programmation militaire expose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôle central, en particulier dans le renforcement de la résilience nationale et du lien armée-nation. Cet objectif implique les modalités de mobilisation de la réserve, y compris sur le plan juridique. En effet, l’affermissement du lien armées-nation et de la notion de « défense globale » devra passer par… (extrait)