Amendement n° 1085 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité se prononce sur dossier. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de simplifier le parcours administratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit à une indemnisation suite au seul diagnostic du médecin du service de santé des armées (SSA). Des progrès ont été faits constamment sur ce sujet depuis plusieurs années, progrès qui permettent notamment la levée des tabous, et l’amélioration de la r… (extrait)