Amendement n° 1116 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase, après le mot : « défense », insérer les mots : « , charges de pensions incluses, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l’effort national de défense à 2% du produit intérieur brut (PIB), comme le présent article 2 s'y engage. Lors de l'examen du texte en commission des finances puis en commission de la défense, il a été indiqué que cet objectif était calculé en intégrant les pensions au… (extrait)