Amendement n° 1120 de M. Frank Giletti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « SCAF ».

L'exposé des motifs

En cas de retards trop conséquents ou d’échec du programme SCAF, cet amendement vise à privilégier une rédaction neutre, sans que ne soit fait mentionner d’un programme en particulier pour ce qui concerne l’élaboration du système de combat aérien du futur.