Amendement n° 1122 de M. José Gonzalez à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À la seconde phrase de l’alinéa 89, après le mot : « gestion, » insérer les mots : « de façon transparente, ».
L'exposé des motifs
Il s’agit ici d’un amendement de transparence.