Amendement n° 1129 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’insère dans les mesures proposées en faveur de la réserve opérationnelle telles qu’elles résultent des objectifs de cette loi de programmation militaire. Il est ainsi proposé de porter le nombre de jours d’affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle, sans besoin impératif de l’accord de l’employeur de dix jours à douze jours. Ainsi, tout réserviste pourrait servir la… (extrait)