Rejeté.
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. »
Cet amendement s’insère dans les mesures proposées en faveur de la réserve opérationnelle telles qu’elles résultent des objectifs de cette loi de programmation militaire. A cet égard, l’article 14 assouplit les modalités de fonctionnement permettant de renforcer l’employabilité des réservistes opérationnels. Dans cette perspective, cet amendement propose, pour les seules grandes entreprises de not… (extrait)