Amendement n° 1180 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, la France se dote d’une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins. »

L'exposé des motifs

Cette proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins. Ils appellent à un travail d’unification et d’explicitation qui aboutirait à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souvera… (extrait)