Amendement n° 1182 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. »

L'exposé des motifs

Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins révèlent des incohérences : il est nécessaire d'engager un travail d’unification et d’explicitation du corpus documentaire afin d'aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operat… (extrait)