Amendement n° 1201 de M. Vincent Bru sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’opportunité de relocaliser la production de munitions de petit calibre en France ou, à défaut, avec un partenaire européen.

L'exposé des motifs

L'amendement vise à demander au Gouvernement la constitution d'un rapport sur l'opportunité du retour d'une filière de petit calibre sur le territoire français ou, à défaut, avec un partenaire européen. La production de petit calibre sur le territoire national a été abandonnée au profit d'achats sur le marché international, très concurrentiel. Néanmoins, la création d'une filière de petit calibre … (extrait)