Rejeté.
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer.
La France d'outre-mer est composée 13 entités réparties en 5 départements, 6 collectivités, 1 territoire et 1 propriété domaniale. Elle permet une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ces territoires représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème … (extrait)