Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’organisation de sa réponse militaire face au risque de terrorisme biologique. Ce rapport indique en particulier : 1° L’organisation structurelle de prévention, de détection et de suivi des menaces bio-terroristes en France et dans l’Union européenne ; 2° Les moyens humains et financiers alloués, en France, à la recherche pour prévenir et lutter contre les contaminatio… (extrait)
La défense globale est un principe défini par l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : « La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». Le terrorisme biologique, bien que constituant pour le moment un risque potentiel, pourrait devenir une arme biologi… (extrait)