Amendement n° 1281 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement » les mots : « l’information du Parlement sur l’exécution des politiques de défense ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés rappelle que le titre premier de la LPM ne prévoyait pas, dans le projet de loi initial, la mention de dispositions de contrôle et d’évaluation par le Parlement telle qu'elles figuraient à l'article 9 de la LPM 2019-2025. Cet amendement est un amendement de repli qui prévoit l'information du Parlement sur l'exécution de la politique de … (extrait)