Amendement n° 1286 de Mme Mélanie Thomin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Par exception, les crédits des missions intérieures réalisées dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 relèvent exclusivement d’un financement interministériel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire porter au financement interministériel, et non à la mission « Défense », les crédits afférents aux missions intérieures dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024. Le concours des Armées à la sécurisation de cet événement d’ampleur répond à une logique interministérielle qui n’est pas … (extrait)