Amendement n° 1296 de Mme Mélanie Thomin à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut faire », le mot « fait ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est à prévoir que le rapport d’exécution de la loi de programmation militaire fera l’objet d’un débat au parlement. Ce débat serait une étape privilégiée pour le contrôle parlementaire et un dialogue constructif pour les éventuelles actualisations de la loi de programmation militaire en fonction de l’évolution des menaces. Il apparaît a… (extrait)