Amendement n° 1310 de Mme Anna Pic sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier la possibilité de remplacer progressivement le char Leclerc par le char E-MBT.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de remplacement du char Leclerc. Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessite un rapport. Aussi, pour ne pas surcharger l’administration, le délai est de vingt-quatre mois. Ce dernier devait a priori être remplacé à l’horizon … (extrait)