Amendement n° 1311 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays de l’Union européenne non engagés dans le projet MGCS.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de trouver de nouveaux partenaires européens et membres de l’OTAN pour participer au projet de char du futur. Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessite un rapport. Aussi, pour ne pas surcharger l’administration, le délai es… (extrait)