Amendement n° 1346 de Mme Mélanie Thomin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de l’effort national pour la sécurité des câbles sous-marins et des données (intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), une réflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câbles sous-marins au regard des capacités de protection et des possibilités de relocalisation sur le territoire européen des données concernant les entreprises et les citoyens français. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer, afin d’éviter les problématiques de sécurité des câbles sous-marins, la relocalisation sur le territoire européen des données concernant les entreprises et citoyens français.