Amendement n° 1357 de Mme Mélanie Thomin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « sans faire peser sur elles un pilotage des projets ou une charge financière excessifs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concours éventuel des collectivités aux plans "Famille" ne doit pas faire peser sur elles un pilotage des projets ou des contraintes financières excessifs qui reviendraient non seulement à décharger une responsabilité avant tout étatique sur les acteurs territoriaux et risquer la concrétisation des cibles d… (extrait)