Amendement n° 1373 de Mme Isabelle Santiago à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots : « , tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ». II. - En conséquence, après cette même phrase, insérer la phrase suivante : « En parallèle, une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protection des infrastructures sous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration et l’exploitation des ressourc… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en exergue l'importance de la capacité de maîtrise des fonds-marins. Il est important de souligner qu'une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protection des infrastructures sous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et énergétique… (extrait)