Amendement n° 1377 de Mme Isabelle Santiago à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « Les armées maintiendront, pour chaque type de munitions, un niveau de stocks permettant de faire face à au moins quatre-vingt-dix jours d’engagement. Ce niveau s’appréciera au regard du retour d’expérience des conflits récents de telle nature. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat assure des stocks non pas en volume, mais en volume de production. Celui-ci évoluerait donc en fonction de l’évolution des moyens de production de la BITD française.