Amendement n° 1434 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots : « tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe “Écologiste-NUPES” propose de préciser le rôle de l’humain dans les boucles de décisions des futurs systèmes de drones, afin d’éviter tout risque de prise de décision par la machine.