Amendement n° 1440 (Rect) de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 8 : « La France propose à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées. »

L'exposé des motifs

À une époque où les frontières entre les acteurs étatiques et non étatiques dans les conflits deviennent de plus en plus floues, il est impératif de répondre aux défis posés par la prolifération des mercenaires ou à des sociétés militaires privées. Leur utilisation par certains États ou entités peut mener à une responsabilité évasive, à une augmentation de la violence et à une déstabilisation plus… (extrait)