Amendement n° 1448 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « aéronef », insérer les mots : « d’une installation nucléaire ou ».

L'exposé des motifs

Les installations nucléaires sont particulièrement sensibles, à la fois en tant que cibles stratégiques et parce que leur attaque peut déclencher des catastrophes sanitaires et environnementales sur un large périmètre. En 2014 et 2015, plusieurs centrales nucléaires françaises ont fait l’objet de survols de la part de drones, sans que ne soient révélés l’origine et les buts de ces survols. L’année… (extrait)