Amendement n° 1462 de M. Aurélien Saintoul à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots : « , sous réserve de leur compétitivité ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production des munitions de petit calibre. La France ne saurait dépendre de fournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logique commerciale ne garantit pas en priorité les besoins de … (extrait)