Amendement n° 1468 de M. Bastien Lachaud à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des ESSD. "