Amendement n° 1495 de M. Alexandre Portier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « » les mots : « cinq ans à compter de la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « dix ans à compter de ».

L'exposé des motifs

Pour répondre aux objectifs de loi de programmation visant à conserver la supériorité opérationnelle de nos armées françaises et renforcer la crédibilité stratégique et opérationnelle des armées, le renforcement des effectifs des militaires astreints à l’obligation de disponibilité peut se révéler comme un levier stratégique. En effet, la période de cinq ans actuellement prévue peut s'avérer insuf… (extrait)