Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « D’ici la présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, le ministère de l’économie et des finances et le ministère des armées présenteront conjointement devant le Parlement une étude d’opportunité concernant, d’une part, la pertinence de la création d’un label « Souveraineté » visant à favoriser le financement de la BITD, et d’autre part, l’interdiction de la commercialisation de produits financiers pratiquant des exclusions … (extrait)
La vigueur de la BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. La capacité de financement des entreprises de la BITD joue à cet égard un rôle déterminant. Or, les entreprises de la BITD française connaissent aujourd’hui des difficultés croissantes pour financer leurs activités. La mission flash sur le financement de la BITD (Rapport sur la mission flash sur le finance… (extrait)