Amendement n° 1514 de M. Jean-Louis Thiériot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « après avis conforme de l’Académie française ».

L'exposé des motifs

La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Le présent amendement ajoute que cette féminisation ne peut se faire qu'après avis conforme de l'Académie française, seule instance ayant la légitimité de dire si la langue frança… (extrait)