Amendement n° 1545 de Mme Valérie Rabault à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan d’exécution présente un taux défini par le ratio suivant : » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au numérateur, l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de la mission « Défense » exécutés et retracés dans la loi de règlement de l’année écoulée ; « b) Au dénominateur, le produit intérieur brut de l’année écoulée ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le bilan d'exécution prévu au présent article 8 puisse proposer une présentation du ratio effort national de défense / PIB à partir des crédits exécutés. Actuellement, les dépenses militaires sont en effet calculées ex ante, c’est-à-dire en prenant en compte les prévisions budgétaires arrêtées en loi de finances initiale. C’est par e… (extrait)