Amendement n° 1551 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chargé des armées », les mots : « de la défense ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle. L'usage dans le code de la défense est la désignation "ministre de la défense". Cela est également cohérent avec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi.